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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d07195da062e0e41cdb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/00907

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00907

    N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI Minute AFFAIRE : [P] [F] C/ [I] [X], [J] [F], [E] [F], [U] [F], [A] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Eli-marlay JAOZAFY Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5eccdc6046d47f695f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00907

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/00907

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN, DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître DEL ALAMO Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0a7cdc6046d47e7af7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00907

    TJ 81004, 24 mars 2026, RG 24/00907

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/00907 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5V5 NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [W] C/ SASU CHARPENET, SA QBE EUROPE, SAS POQUET, SA ABEILLE, GROUPAMA D’OC,, [K], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e374cdc6046d47cf201a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00907

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXF AFFAIRE : [O] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Caroline CHAPOUAN Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5b7cdc6046d4762617e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00907

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/00907

    - N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00256 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2B Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a906cdc6046d47b2520b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00907

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 24/00907

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHX Minute N° 25/00720 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6947746275782d5f06190cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00907

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00907

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3A DEMANDEURS Monsieur [X] [G] né le 29 Mai 1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25191f8a20b91002601a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00907

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00907

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° MINUTE 25/00612 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [11] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f11d681ed727f2a0a40d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00907

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGS / GG Affaire : [E] /[B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4f74e929a9d8fb0a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00907

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00907

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RA COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ef9da36895046b82aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00907

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-STA5 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [J] [N] C/ [D] [V], [E] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me TARDIVEL expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f42e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00907

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/00907

    MINUTE : 25/00856 DOSSIER : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDF7 AFFAIRE : [2] / [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat hono

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c149ad61014a20870628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/00907

    / N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00907

    TJ 34032, 23 juin 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 327 AFFAIRE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IRK Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [H], [V] [S] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie d’une Aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa2585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00907

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/00907

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5L Ordonnance n° 25/00148 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VAL D’ISERE VILLAGE B représenté par son syndic le cabinet VAL D’ISERE AGENCE, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/00907

    N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d1b34a5cb0e489b1a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00907

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [E] [U] épouse [B], rep/assistant : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc66
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00907

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00907

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00907 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSIC AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [W] née le 15 Novembre 1983 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f24de8a05cb082b28dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00907

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00907

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00907 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTG 30B c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me François MOULIERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François MOULIERE Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b21887d03aa69fcd8b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1