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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00910

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00089 DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le 09 Août 1965 à LYON (69000) 238, Draille des Pies-vins 13630 EYRAGUES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7f2195da062e0c40b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00910

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28a1195da062e04ff469
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 24/00910

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806b7cdc6046d47b00b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00910

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01025 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R6S AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b5f2cdc6046d47eb4f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00910

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOID AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00910

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Minute n° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d56dcdc6046d47cd4793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00910

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00910

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLZI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [J], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb7cbcdc6046d472f2dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00910

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00910

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c675782d5f06029310
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/00910

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5V N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b00075782d5f061f5b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00910

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH4X S.D.C. Résidence SANT APPIANO à [Localité 4] C/ M. [E] [R] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69857339cdc6046d47223861
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00910

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [B] FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9fa8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00910

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093/2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [U] [B] née le 09 Juin 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d0bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00910

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYP N° Minute : 25/00404 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00910

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXG3 70D Affaire : S.C.I. MOMAPIM C/ S.A.S. BRASSERIE DES GABARIERS , S.C.I. LES GABARIERS , S.A.S. DBS Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Me Magalie VILLECHALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee15e02c5b8c8ca157f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00910

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00910

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 13] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8d41388e7853ac0fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00910

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM C / Madame [K] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5face
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/00910

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBI Minute N° expédition conforme : Me Marie BLAZE Me Lucile GUILLAUME Me Christine LE GUILLOU copie exécutoire : Me Marie BLAZE Me Lucile GUILLAUME Me Christine LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc2d395d6ba9f2a551b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00910

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRI Madame [B] [V] [F] /c Monsieur [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30273 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRI Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8cbbf04ef7857c2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00910

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00910

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5P7 Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 3] PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATELIER ART DE BOIS RABOUHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa3736164f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00910

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB5 N° de minute : 25/283 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC AMeBAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1