Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 24/00915
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZFO JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00915
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/00915
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [E] [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00915
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/00915
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD34 DEMANDERESSES S.C.I. DE TISSAGES RCS de [Localité 1] n° 334 593 985, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00915
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZKR N° : DIVORCE Monsieur [I] [H] [L] C/ Madame [A] [Y] [Q] [Y] [Q] [T] épouse [L] assistée de sa curatrice Mme [S] [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /03/2026 à LA SELARL SELARL SIRAUDIN-DENAVE + 1 copie à Me Florence PIDOUX + 1 copie +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00915
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00915
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKPQ AFFAIRE : , [M], [J], [R], [N] C/, [O], [X] exerçant en entreprise individuelle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :, [M] BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00915
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2UT Code nature d’affaire : 58F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : S.A. MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] M. [U] [N] [M] né le
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00915
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00915
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFO7 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. AROMICH GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Rémy DURIVAL la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Rémy DURIVAL la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00915
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00915
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Lo
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00915
TJ 59122, 25 sept. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEZQ Société [14] ET [T] [C] ès qualité de liquidateur de Madame [W] [H] C/ [Y] [P] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00915
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/00915
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHTQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00915
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00915 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDM JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C.I. JGAM C/ [G] [P] épouse [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00915
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉBI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00915
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRX Minute AFFAIRE : [J] [R] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00915
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCST kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DOIT
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00915
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFZ LJS : 34/2024 Minute : 25/00045 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T d
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00915
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00915
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J224 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement OPHIS DU PUY DE DOME, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au ba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00915
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32NW N° MINUTE : 13/2025 JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00915
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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