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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00920

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00920

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKA JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [C] [T] [O] [K] [V] épouse [T] [O] (séparés) NOTIFICATIONS le : - FEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b74cdc6046d474ca1d1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/00920

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/214 RG n° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4E [X] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [X] née le 13 Décembre 1968 à [Localité 2] (MAROC) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4a8cdc6046d470681cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00920

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RC4 [O] [B] [A] épouse [V] C/ [Z] [N] [W] [V] - divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bb4cdc6046d4748ba38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00920

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBT Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 11] c/ Madame [N] [Z] épouse [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c442cdc6046d47f010ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00920

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/00920

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY4I S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [R] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00920

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00920

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33L N° MINUTE 25/00862 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00920

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00920 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPL [X] [P] C/ CAF DU RHÔNE Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [P] - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DU RHÔNE

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  • tj Expertise tj74010 n° 24/00920

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZN7 Minute : 25/ [M] [G] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f477cdc6046d47ba4816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00920

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGJ JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c16b675782d5f06e44bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00920

    TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 63D N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDY AFFAIRE : [X] [K] [N] [B] C/ S.A.S. AMH PATRIMOINE, Zurich Insurance Europe AG, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00920

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00920

    N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00665 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GB Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] [8] (CCC +FE) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9b548223b2c7adec1a
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00920

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/00920

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI4N Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58362876d446c8f481b0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00920

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00920

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b9b3454b98788e3cbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00920

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/00920

    MINUTE : 25/00857 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMR AFFAIRE : S.A. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat ho

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c144ad61014a20870596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00920

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C], [M] [C] née [F], [G] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2Q Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c6a0d71c382e8b5c2568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00920

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00920 N° Portalis 352J-W-B7H-C32SR N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00920

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Me [L] SAS LES MANDATAIRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OE N° MINUTE : 8 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00920

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ST COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00920

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cf98f105e58d1ae9b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1