Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00925
TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00925
DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FU Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE OCEAN C/ S.A.S. RAPID’CHAUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67A N° de Minute : 24/00736 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] LIBERTE C/ [C] [N] épouse [D] [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00925
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00925
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYP2 Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00925
TJ 28085, 12 nov. 2024, RG 24/00925
DOSSIER N° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3G MINUTE : 24/00184 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00925
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00925
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIT7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00925
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00925
N° RG 24/00925 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND62 Minute N° 2024/939 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. PM C/ [O] [J] S.A. ABEILLE IARD S.C.I. JCP S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK6X MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00925
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00925
²MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3K CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [R] [B] C/ SDC 104 RUE DE VERDUN - 94800 VILLEJUIF, [D] [K], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00925
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED6 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.R.L. BATIBAT, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00925
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00925
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTD [L] [W], [I] [W] C/ [J] [R] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00925
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00925
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00925
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJS du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000737 N° de minute affaire : [K] [V] épouse [F], [N] [H] c/ [S] [Z] [B] [G], [I] [R] [E], S.A.R.L. TL DIAGNOSTICS Gros
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00925
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00925
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNH Minute n°: 24/01825 S.C.I. SCI JLS Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.S. SAS ELEC INDUSTRIE ORDONNANCE DE CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00925
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00925
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN2 Minute : 24/00685 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00925
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSS - Mme LA PREFETE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00925
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NV4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00925
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me STRABONI Louisa Le ..........................................
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