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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00929

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNU JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ed3195da062e0948cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00929

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00929

    N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYTX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308e1cdc6046d47a86610
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00929

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045052cdc6046d479350c0
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00929

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00929

    Pôle social - N° RG 24/00929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe NEVOUET - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e7acdc6046d479d5cc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00929

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXX7 [A] [K] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Expéditions exécutoires à - Mme [K] [A] - CPAM de Seine Saint Denis DEMANDEUR Madame [A] [K] 20 B rue Blaise Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d67195da062e020a043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00929

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 24/00929

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLP Minute N° 26/00175 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed5acdc6046d47f63d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00929

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYO JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69868824cdc6046d474aec6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00929

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GI AFFAIRE : S.A. DIAC / [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 69806ae2cdc6046d479bb258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00929

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVMJ AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [M] [U], [X] [J] MINUTE N° : 25/00499 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc45cdc6046d4793d346
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00929

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00929

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] épouse [Y] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9217e08341cb4a8825d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00929

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 24/00929

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2N AFFAIRE : [M] [P] C/ [T] [C] [J] [F], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01de674e929a9d8faef12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00929

    TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 24/00929

    N° RG 24/00929 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7XG N°Minute:25/01949 expédition à Me Karen FAUQUE Me Mathieu SPINAZZE le 06 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e7de0ebe408dabb2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00929

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6T Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 698566a2cdc6046d472169ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00929

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00929

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4J6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f60098d
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00929

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LF Jugement du 24 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1188 Copie à : Expert Régie RE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e77918b277cc2eac4c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00929

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 24/00929

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAY2 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd03aee47295cf5f97bd
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj03185 n° 24/00929

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 24/00929

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMRK SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [17] créancier contestant C/ [20], [W] [X], débiteur [O] [X] épouse [X], débitrice

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ee38fd93c2d1757f49bc
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00929

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00929

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLP Minute N° 25/00364 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa53d33109fd079b8cfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00929

    TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00929

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL7K

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068e17147355d7afd97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1