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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00931

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKW N° de minute : 26/513 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814693c619cd1f3b596e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00931

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYIR JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [D], [Q] , venant aux droits de M., [F], [R] décédé le 5/05/2025, [O], [T], venant aux droits de M., [F], [R] décédé le 5/05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c10cdc6046d47d3f1f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00931

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/00931

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY7 AFFAIRE : [H] [W] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a28acdc6046d4770b90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00931

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 24/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3T AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf5bcdc6046d4747c09a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00931

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT c/ Monsieur [S] [G] DEMANDERESSE OPH TROYES AUBE HABI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00931

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00931

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00931

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 24/00931

    Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU[Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU7I MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00931

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7F AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961522996ce54482123a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00931

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3D Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f9cdc6046d47219054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPY JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00931

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00931

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJT3 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CONTINENTAL CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00931

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/00931

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQH AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION D’ [Localité 8] / [I] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d5869
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00931

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00931

    Jugement n° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMW6 AFFAIRE : [R] [I] épouse [X] C/ [H] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f71211936937a202a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00931

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00931

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2E Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfc6b8b4c741e1416f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00931

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00931

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKAH N° de Minute : 25/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P], numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694571a275782d5f06c051fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00931

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01338 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4247860dd6c223b1061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00931

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00931

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8fb351f8463a00ba5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00931

    Pôle social - N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [D] [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dec7195250be0ae2b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00931

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00931

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00931 - N° Portalis DB37-W-B7I-F32V JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1