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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00935

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00935

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G346 N° MINUTE 26/00493 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5e693c619cd1f0b5c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00935

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFC5 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [H], [D] [R] DEMANDEUR M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ce0cdc6046d4748941d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00935

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3Z L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048789cdc6046d4798ca64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00935

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7f52cdc6046d47130ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00935

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00935

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUT DEMANDEUR Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa706cdc6046d47165acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00935

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWFB Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00935

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00935

    MINUTE N° : 26/25 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNS / 01ère Chambre AFFAIRE : FONDATION PERCE-NEIGE et autres C/ [Z] [K] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3e8cdc6046d47bb4bc8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00935

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00935

    N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00820 N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HD Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [G] [T] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Antoine TIROLE Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00935

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/00935

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYT N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c504322238c089eb46c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00935

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/00935

    Minute n° 25/5709 Dossier n° RG 24/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4eb3454b98788ef533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00935

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/00935

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance matmut, Organisme CPAM AM MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4Q Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad1900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00935

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYVR MINUTE N° : 2025/482 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [S], demeurant 30 Route d’Angevillers - 57100 BEUVANGE SOUS ST MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e28c2c8561bd87939b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00935

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00935 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQQ JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/00935

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00935 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFC5 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] [Y], [D] [X] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 683615511211936937a22c66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00935

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00935

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b2f82f8614c9f72be4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00935

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfc8f105e58d1ae9bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00935

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00935

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63V Code NAC : 72A S.A.S. ECBE FRANCE RCS de Paris sous le n° B 752 446 559 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65f9e85d0474bddb8f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00935

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM7 N° de minute : 25/260 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [T] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279058cc66e05104b5ce11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00935

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00935

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589debbf04ef7857c19e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00935

    TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/00935

    DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBLB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [S] 34 bis rue Alexandre 1ER RDC 54130 SAINT-MAX représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69811be1cdc6046d47ae78f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1