Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00948
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PU4J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [D] épouse [I] C/ [H] [R] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00948
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/00948
N°Minute:25/00783 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [F] [Y], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00948
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6OG Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [N] C/ S.A.R.L. NEXYO MOBILITES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Antoine MONNERON- 3774 Me Sarah YABAS - 3327
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00948
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00948
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOO Minute N° 25/00181 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00948
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 230 Références : R.G N° N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAG JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. FACET C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00948
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00948
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPP DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00948
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00948
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/00948
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOON ; Ch
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00948
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3A Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00948
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00948
N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHB3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N] [P] C/ S.A.S. YASO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Marie VIAULT - 26 copie c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00948
TJ Nancy, 26 oct. 2024, RG 24/00948
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Hervé HUMBERT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5I ORDONNANCE du 26 Octobre 2024 REQUÉRANT : Mm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00948
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société IMMO DE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR4 Minute : 24/01077 Madame [P] [Z] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00948
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00948
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUI Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 4] C/ S.A.S. ALLIANCE – GENERAL – TRAVAUX (AGT), [E] [B] [J] [V] épouse [G], [P] [J] [G] DEMANDERESSE L’ OPH DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00948
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5N JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. [9], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00948
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00948
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQ5 Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00276 Affaire : Syndic. de copro. L’[Adresse 6] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00948
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00948
Minute n° 24/300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [I] épouse [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00948
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00948
- N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGP Minute 24/00367 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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