Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00956 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00956

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a67e93c619cd1f0b73f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00956

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/00956

    DOSSIER N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMX Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [X], [F] C/ S.A. BOURSORAMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me DELPOUX (T.1900) Expédition délivrée à : Me CHATAIN (T.2527) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8c0cdc6046d478b7130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00956

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00956 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQYC service jaf 2 [G] [S] c/ [Y] [Q] épouse [S] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Sandrine LAMIOT-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33c4cdc6046d47a95d18
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/00956

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DID4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698569e4cdc6046d47219f64
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00956

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00956

    N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5M6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00048 N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5M6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [O] (CCC) [10] (CCC + FE) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c8d8cdc6046d470e1183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00956

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRMD AFFAIRE : [F] [F] C/ [P] [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Copie : Me LAUER - Me BAILLET - Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c110093c619cd1f720f44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00956

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CK N° MINUTE 25/00844 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947223775782d5f060f8d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00956

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32R7 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7256548223b2c7ab3d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00956

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00956

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64S COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9dc7f10fe523aaeb72b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00956

    TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRHO [G] [J] C/ [C] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab1526d3730576e943735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00956

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/00956

    N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWR 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00956 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWR Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Audrey INFANTES Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de975dbd1b5d65c0fdf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00956

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00956

    N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSG Madame [G] [L] /c Monsieur [W] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 683f62a18f105e58d1aea2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00956

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. JLS BATISSE Rep/assistant : Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db456b8b4c741e144507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00956

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00956

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00956 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3G 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17671c67ecf83a02f94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00956

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00956

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOT du 29 Avril 2025 M.I 25/0489 N° de minute 25/ affaire : [I] [X], [D] [G] c/ [Z] [U], S.A.S. E-BAT 06 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a212a56cbbf92962d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00956

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00956

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [W] [Z] N° RG 24/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRL N° 25/00149 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Sylvain PO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a74509cc68c1869add
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00956

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00956

    - N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAK Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAK N° de minute : 25/00019 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67881771c21c0e53e790a53a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00956

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b40bf0149c03444080e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00956

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03363 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e8944f91b65d39d883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00956

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas LEREGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36M2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649b50af6f5fd344fd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1