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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00973 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00973

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/00973

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4K DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du Havre sous le n° B 339 489 379, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7db195da062e09ffca1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00973

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [H], [M], [A] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7d584f14adac9d412c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00973

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 24/00973

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2827195da062e04febf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00973

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00973

    N° Minute : 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM6O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [E] C/ [C] [I] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e515cdc6046d47694de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00973

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00973

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6905dcdc6046d47f179ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00973

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [O] [X] épouse [D] [V] C/ [E] [Y] [D] [V] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEO Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Maître Emily GALLION 1 CCC Me Emilie POLO 1 CD JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb56cdc6046d47602321
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00973

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOD 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda658cdc6046d475e8e15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00973

    TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62Z N° de minute : 26/00294 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [Z] [L] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69b284f1cdc6046d4764e0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00973

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIPJ Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : Société [X] ARCHITECTES ASSOCIES C/ SAS [Adresse 1] ENTRE : La SELARL [X] ARCHITECTES ASSOCIES, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908b8cdc6046d478d476f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00973

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/00973

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1502cdc6046d47fb9d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00973

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXC MA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 696029a6cdc6046d47ad412e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00973

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32WL N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7257548223b2c7ab3d84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00973

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/00973

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] / [V] DOSSIER : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHAD / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29271e97b8c182995ec0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00973

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UQU N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fce87b566c85cb54700
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00973

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7N JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [S] [R] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00973

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUFD NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec8638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00973

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00973

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNC Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNC N

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae0fa1497b96f2cf451
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00973

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00973

    N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR3 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Sophie SCHWEITZER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9706d9f47d8f02631992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00973

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 233 Références : R.G N° N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHKC JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Mme [G] [N] [X] M. [J] [U] [Y] C/ M. [R] [E] [H] Mme [C] [H] [E] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e68962745b78e483a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00973

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.S. RK DEVELOPPEMENT, enregistrée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e85c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1