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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00980

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8493c619cd1f0c24db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00980

    Pôle social - N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cd7cdc6046d474cc460
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 24/00980

    MINUTE n°26/425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 24/00980 N° Portalis DB2G-W-B7I-I52O LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e37cdc6046d47d34fa6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/00980

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEM5 AFFAIRE : [P] / [T] Grosse à la SELARL BANCEL GUILLON Grosse à Me Laurette GOUYET POMMARET Exp : - Maître [I] [N], notaire à [Localité 1] - Service du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb25dcdc6046d475f6c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00980

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/00980

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKXO Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00980

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS M. [J] [X] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le neuf Mars. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1402dcdc6046d4742ae08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD2I EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00980

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00980

    MINUTE N°26/00016 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [U], [X], [H] C/ , [O], [L], [Z] épouse, [H] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f7cdc6046d47f26678
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/00980

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKDD 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : Monsieur [T], [E] [H] C/ Madame [Y], [M] [F] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5545cdc6046d4738803e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00980

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKW4 AFFAIRE : [S] [C], [D] [T] épouse [C] C/ [A] [W], S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Tiphaine DUMORTIER François N

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1341cdc6046d473057d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00980

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEKY AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. AJD RCS ANGOULEME N°802 821 280, S.E.L.A.R.L. LGA Me [O] [R] liquidateur de la SARL AJD en vertu d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 697b937fcdc6046d47242ec9
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00980

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/00980

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4IC LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S], [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f465cdc6046d4732bd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00980

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/00980

    N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 56B N° RG 24/00980 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQB AFFAIRE : [G] [H] [V] [W] C/ SARL [Adresse 6] [D] le : à SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4775782d5f06ca51f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBE JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U], [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00980

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00980

    N° Minute : 25 / 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMV7 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [N] [U] [A] [N] [R] [W] C/ [G] [E] épouse [I] [H] [I] S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [O] [B] NOTIFICATIONS le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46979575259d001c4e3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00980

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81f6dfb82227940f9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00980

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/00980

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC6F DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879610064dcbd881becdb22
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/00980

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRA JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd747
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00980

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PADK N°Minute:25/01553 CADUCITÉ DU : [W] [K] C / [O] [B] expédition à M. [W] [K](LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f85c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00980

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00980

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4H Minute N° 25/00399 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa52d33109fd079b8ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1