Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00984
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WD / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [C] [V] C/ [S] [D]/prêt famille [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00984
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00984
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00984
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00984
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 009
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00984
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00984
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00984
Du 23 septembre 2024 57B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMD [N], [M], [U] [S] C/ [I], [K] [G] Expéditions délivrées à : Me CHARON FE délivrée à : Me CHARON Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00984
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWYP MINUTE : 24/00523 ORDONNANCE rendue le 17 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00984
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00984 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUDX NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00984
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00984
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7V AFFAIRE : [T] [L] C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00984
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Michel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00984
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Monsieur [S] [W] Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZR N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00984
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYC Minute : 24/00669 Associat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00984
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNI - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00984
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4U MINUTE: 24/286 Nous,
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