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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00985

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWME JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d4ecdc6046d476ad360
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00985

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00985 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYT2 ------------- [N] [E] [W] épouse [A] C/ [T] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472c7cdc6046d47969921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00985

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00985 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUF NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y] [O] [M] veuve [S] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bd8cdc6046d471f462d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00985

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00985

    N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/00985 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR AFFAIRE : [P] [G] [C] [E] épouse [Z] [I] [N] [X] [Z] C/ SAS 33 PREST

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8445cdc6046d47cbaa14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00985

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/00985

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00985

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDG N° de minute : 26/70 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f94cdc6046d47010e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00985

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC7S Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [D] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c473cdc6046d47f01487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00985

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00985

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00985 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2R N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855addcdc6046d4720a8ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00985

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/00985

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] Minute : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754P7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [U] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab11cdc6046d47f18fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00985

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69805cd8cdc6046d479a97c1
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00985

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/00985

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQB AFFAIRE : [Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e57c6cdc6046d47203958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00985

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00709 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db106678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00985

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/00985

    N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5T7 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453960bb2f8a66ca68728
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00985

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00985

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZE Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092addfa1497b96f2cf405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00985

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 28 mars 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBP MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036571e5a74b6b143006
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00985

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSDP Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [E] [S], [Z] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a00447634
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00985

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00985

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGH du rôle général [H] [U] c/ G.A.E.C. LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8b4cdc6046d47dd6305
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00985

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00985

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMN ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5deeb6df0bb97874ef2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00985

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00985

    Du 05 décembre 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAMJ [E] [S] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU 17 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Stéphan DARRACQ Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f851a11e0a290a9e491f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00985

    TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00985

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736730a944f91b65d3b0508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1