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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01002

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 24/01002

    N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH7O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [C] [X] [Y] Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6264fa84f14adac90d2a29
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj35288 n° 24/01002

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPNF ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. BISCUITERIE DE [Localité 1] D’EMERAUDE Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457162cdc6046d477fdeca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01002

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/01002 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbabacdc6046d473acb43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01002

    TJ 24037, 11 mai 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 11 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046839cdc6046d47959f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01002

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01002

    N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMYL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [I] C/ S.A.S. [N] S.A.R.L. [M] [E] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres DUTIN, GACHIE - CCC à Maître [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01002

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAVERGNE Maître MENDES-GIL Maître [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C324O N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le je

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01002

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/01002

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YNT Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69738826cdc6046d476d779a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01002

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 24/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J] c/ [R], [W] [B], [V], [X] [A] MINUTE N° 25/ Du 28 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYX Grosse délivrée à Me Julien CHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01002

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01002

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCF Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01002

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f4575259d001c5bcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01002

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPI4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c69da368950469e746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da3689504643555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01002

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01002

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEXS AFFAIRE : S.A.S. [1] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b0acdc6046d4722f3f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OZ N° MINUTE 25/00446 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [T] [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3740
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01002

    TJ 81065, 27 juin 2025, RG 24/01002

    Minute N° : 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SE DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (SOMME) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9cb0965901b97dc3660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01002

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/01002

    1ère chambre civile [E] [Z] c/ S.A.R.L. BC INVESTIMMO copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IACA Minute: 310 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Z], demeur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01002

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01002

    Pôle social - N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X], [P] [X], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01002

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01002

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHK du rôle général [F] [H] [A] [M] épouse [H] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69803054cdc6046d4797b137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01002

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3ebf0149c0344407e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01002

    TJ Nancy, 16 nov. 2024, RG 24/01002

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : RG 24/1002- N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 16 novembre 2024 DEMANDEUR : Madame la

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb9065437666d8627997a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1