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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00240 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5MQ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B] / [Y] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e46195da062e0bf0cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01008

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [K] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01008

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFI N° Minute :26/ AFFAIRE , [G], [U] divorcée, [J] C/ , [X], [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame, [G], [U] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8908cdc6046d472b02b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01008

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJNA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01008

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/77 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVI JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01008

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 24/01008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRZ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [V] [W], [U] [F] [E] [J] épouse [W], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01008

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD2K DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. PRONET, Me [O] MANDAITAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE PRONET ---------- AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320fcdc6046d47a01831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01008

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01008

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01008

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/01008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RC N° MINUTE 25/00866 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [10] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b96875782d5f06cf1db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01008

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRW Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [Y] [E] [J] C/ [R] [L] [G] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [V] [Y] né le 27 Juin 1959 à [Localité 8] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946413f75782d5f06e81cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01008

    TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/440 AFFAIRE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKI Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 8] (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde ABELLA, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01008

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/01008

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFJH Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société ORANGE BANK C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb90624a
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj26362 n° 24/01008

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01008

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCJ Minute N° 25/00483 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01008

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3LH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEURS : Mme [M] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [VI] [KO] [Adresse 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d880279fffe84331279
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01008

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01008

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZH AFFAIRE : [Z] [I] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a802b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01008

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUC N° de Minute : 25/00080 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.C.I. PARENT ET FILS C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e8390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01008

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIJZ [E] [U] / [R] [D] [P], exerçant sous l’enseigne OCCAS DU NORD 154, MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [U] né le 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01008

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01008

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur non comparant Madame [Z] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f64e0040aa37360973
  • tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/01008

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01008

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01008 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AO JUGEMENT N°25/ RÉVOCATION DE L’ORDONANNCE DE CLÔTURE RENVOI À L’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba45fbe76c70ec328e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01008

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 332 Références : R.G N° N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJE JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249d4e0040aa3735fea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1