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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01010 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01010

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/01010

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLSO Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ff0195da062e0c0676b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01010

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Avril 2026 N° R.G. : 24/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIZ AFFAIRE [A] [M] [U] C/ Société HDI GLOBAL SE, S.A.S. TÜV RHEINLAND FRANCE SAS, Société TÜV Rheinland LGA Products GmbH Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56492cdc6046d47717a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01010

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/01010

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [G], [I] né le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad502cdc6046d478c3f39
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01010

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01010

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13540cdc6046d4740f996
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/01010

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/01010

    Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589674e929a9d8e73bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01010

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01010

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff098c07170de10e4e976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01010

    TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 24/01010

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6BD 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [U] C/ [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec79bfb6c79736075821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01010

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPB 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : C

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1393dd7001754d61c85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01010

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01010

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV5 Minute n° AFFAIRE : [T], [I] [U] C/ S.A.S. NAPOLI PIZZA [Localité 4], S.A.S. PIZZALIA Nature 30A copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me CASTAGNON copie certifiée conforme délivrée le 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfea918b277cc2eb4e42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01010

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4]. TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Pôle Civil section 2 DOSSIER N° : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVY7 ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed68f82f8614c9f7389d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01010

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y567 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Caroline FABBRI la SELARL RACINE [Localité 16] la SCP TMV COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a077e21a56f624ebfff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01010

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01010

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VH Minute N° 25/00701 du 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01010

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJL N° de minute : 25/00334 Notification Le: A: 1 CCC à Me DECAMPS-MINI 1 CCC à Me MABRUIT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e4895583
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 24/01010

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461e0ea8924818235c48
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01010

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICH6 AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [18] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gaëlle AUGER Rendu par Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebddd062d9f810eaa3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01010

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01010

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01010 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AR JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI CCC - E. [N] (LS) Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba45fbe76c70ec328e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01010

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01010

    CG/MLP Jugement N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARX DORMOY c/ [S] [Y] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5b683aab7e661bd361b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01010

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK26 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b07ca73a1c9dee89b75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01010

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01010

    N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f21ba1f209137cd51d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01010

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFB7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ICA INVEST C/ Société JUPERO DEMANDERESSE S.C.I. ICA INVEST Société civile immobilière, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 809 869 738, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3cb79e6ebb15676e614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1