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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01015

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVZ5 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 30 Octobre 1994 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d6195da062e09fd170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01015

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGG AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cacdc6046d476c2209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01015

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01015

    JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLNP AFFAIRE : [E] [X] [N] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd499fcdc6046d47540b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01015

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3BD Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [S] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdddcdc6046d47374d77
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/01015

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/01015

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marine VIGNON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL27 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01015

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : 26/26 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRT6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. [G] [E] CONSTRUCTIONS DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3eccdc6046d47bb4c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01015

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01015

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [C] [D] 68 Impasse Ylang Ylang Résidence Grand Pourpier [Localité 8] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698450eacdc6046d47fd7036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01015

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfa3cdc6046d472bf695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01015

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 24/01015

    VP/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOU3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] [V] [O] épouse [R] Contre : S.A.R.L.U DISTRIDOME S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : la

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90accdc6046d475a4f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01015

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b46f75782d5f06ce4da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01015

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXG AFFAIRE : [X] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT PROTECTION JURIDIQUE GROSSES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40456681ed727f2a3f4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01015

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01015

    , N°Minute:25/2031 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVAY R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01015

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01015

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] VENANT AUX DROITS DE LA [8] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bcb3454b98788e3d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01015

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDYH Minute N° Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [E] C/ [J] [L] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01015

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01015

    Jugement n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM2P AFFAIRE : [R] [J] [D] C/ [Y] [S] [Z] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a16ae74401da7f359135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01015

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44G Société FRANFINANCE C/ [R] [W] [J] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262be
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01015

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01015

    N°Minute:25/1397 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68420462e1aa44555aaa2a29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 24/01015

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSF 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [15], représentée par son liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee271c67ecf83a02936
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01015

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VV 88M Minute n° 25/00705 CADUCITÉ Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [W] [B] MDPH DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a077e21a56f624ebfeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01015

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01172 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1