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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° Minute : ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Q] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Franck DIRASSE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb9195da062e099f2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01018

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/01018 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWB [V] [E] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [V] [E] - CAF DE SEINE MARITIME - DAMC DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 13 Juillet 1965 à ROUEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01018

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MJ N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d213cdc6046d47250945
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01018

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/01018

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me A MOREL Exp délivrées à - Mme [E] (LRAR) - M [A] (LRAR) IFPA JUGEMENT : [P], [J] [E] épouse [A] C/ [S] [A] N° MINUTE : DU 17 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4184cdc6046d470dccc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01018

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44K Société CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [O] [B] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01018

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/01018

    RG N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Z Monsieur [K] [X] /c Madame [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY3Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01018

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01018

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01018

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66O N° de minute : 25/01299 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [J] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411074e929a9d8fd3524
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° MINUTE 25/00548 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365c9da36895046430bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/01018

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00074 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6B7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01018

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/01018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJI Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6ed1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Q NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01018

    TJ 24322, 19 juin 2025, RG 24/01018

    Jugement n° N° RG 24/01018 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENSO AFFAIRE : [R] [Z] [G] [H] épouse [S] C/ [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Juin 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cf6dd33109fd079aebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01018

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/01018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[R] N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS Me Bernard BOULLOUD Maître [X] GRANDGONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68532be03dab2c52f54f51de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01018

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJE N° de MINUTE : 25/01511 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f171c67ecf83a00dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01018

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/718 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMU Section 2 PH Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b7dd062d9f810e8d58
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01018

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01018

    N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [H] [R], [T] [R], [F] [N] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17cf30a86ff132834d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01018

    TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01018

    Du 14 mars 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEN [E] [G] C/ S.A. BANQUE POSTALE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET GOSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8808962745b78e45065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01018

    TJ 91228, 10 janv. 2025, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYB JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [A] [E] Mme [D] [C] épouse [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acd0a00405eb7421127
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01018

    TJ Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01018

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZZ6 ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6769de7c9786ffe39c0b6224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1