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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01019

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2836195da062e04fee56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01019

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c118cdc6046d478abf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01019

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZA JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade5cdc6046d477fa9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01019

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01019

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUM MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 21/01/2026 à Me PEROTTO 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01019

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/01019

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00019 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH7K République Française Au Nom du Peup

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01019

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01019

    Minute n° : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [I] Dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01019

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c75bcdc6046d477a9311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01019

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697319d5cdc6046d4763c534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01019

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01019

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfffc1f8a20b910005cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01019

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TJ N° MINUTE 25/00468 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a208041f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01019

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXO AFFAIRE : [M] [X] C/ ETAT FRANCAIS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE- PETIT -TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE- PETIT -TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d72dbfd85c112d6cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01019

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV3I N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b6e11322f258e21d1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01019

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/01019

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01019 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMUZ N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [H] [B] [Adresse 8] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01019

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01019

    / N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWW2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Raphaëlle B

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e13de8a05cb082b7723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01019

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V5 88M Minute n° 25/00599 DESISTEMENT Du : 09 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [E] [L] [9] DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ec64531385b021f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01019

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/719 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMX Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b6dd062d9f810e8d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01019

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00005 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR2 Société UN TOIT POUR TOUS RCS NIMES 680201365 C/ [P] [I] Née le 28/07/1980 à NIMES, [Z] [J] Né le 30/03/1980 à NIMES Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01019

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/01019

    - N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2P Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2P N° de minute : 25/00025 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Ghislaine CHAUVET LECA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : T

    Lire la décision → Vérifier la source 67881771c21c0e53e790a53e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01019

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01019

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FZ Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ S.C.M. CENTRE MEDICAL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 678185906d34da2cbdcdd3e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01019

    TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01019

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2D ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 676b2fffdb7d98d0f44d977d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1