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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4U3 N° MINUTE 26/00677 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97002b195da062e0ba01c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01026

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/01026

    DOSSIER N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI36 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : Me GENTY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d855ecdc6046d47c41a30
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01026

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/01026

    DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY AFFAIRE : [U] [D] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2446cdc6046d47156639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01026

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/01026

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01026 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWF AFFAIRE : SCA LA GIRONDAISE C/ S.C.E.A., [C], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01026

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/01026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4K Minute : 25/01349 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01026

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/01026

    - N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n°25/986 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQG Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 6] -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01026

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01026

    N° Minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6ZG AFFAIRE : [V] [J] / [N] [U], [B] [U] Code NAC : 70E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b2975782d5f06ca21a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01026

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01026

    N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00760 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AL Copie : - aux parties en LRAR Madame [S] [L] [7] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Sassia HANSCOTTE Le : Pour le Greffier Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba451f8a20b910f80bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01026

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 6] [L] [M] épouse [Z] C/ [K] [J] [B] [Z] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9b7e08341cb4977d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da3689504643500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01026

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01026

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKI DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343b6a4025c174c337f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01026

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [P] [T], domicilié : chez ME PINCHAUX-DOULET, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf928
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01026

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976be7f54efd010bde31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01026

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01026

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f870b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01026

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01026

    / N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWTG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Emmanuelle L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9176b8b4c741e146c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01026

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 24/01026

    Minute n° 25/503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVXE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : [3], Etablissement Public National, pris en son établissement [4] (anciennement [6]), pris en la personne de sa Direc

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e36dd4fa92cae330918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01026

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01026

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKU Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKU

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632eb9a
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01026

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/01026

    DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY AFFAIRE : [Z] [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea07f81cc98b9e9efbdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01026

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/01026

    - N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJ6 Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXJ6 N° de minute : 25/00195 Formule Exécutoire délivrée le : 02-05-2025 à : Me Elodie BRUYAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0f81a9051a41bcf790
  • tj Expertise tj69123 n° 24/01026

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie à : EXPERT REGIE REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae1cf40727a0043af1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1