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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea3195da062e0493a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01030

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d2ccdc6046d4781ae7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01030

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00681 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOB Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8829cdc6046d47c9ae76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01030

    TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/138 AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6H Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d17cdc6046d474dfaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01030

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01030

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01030

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKO JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQUENS C/ [H] [I] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à M.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01030

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/01030

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5O [U] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [L] [Z] [H] [R] [V] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01030

    TJ 28085, 27 août 2025, RG 24/01030

    MINUTE N° : 25/419 INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [M] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [M] épouse [L] née le [Date na

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 24/01030

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01030

    N° RG : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGL AFFAIRE : [B], [Z] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 6] BUSINESS CONSEIL, [U] [F], [V], [R] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d777d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01030

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01030

    / N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Alexandre D

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c680279fffe8433cda6
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01030

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01030

    Pôle social - N° RG 24/01030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689251414f3b740d627a5b50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01030

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ND Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI copie à Monsieur [M] Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [Y] née le 05 Juin 1964 à [Localité 5] deme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01030

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01030

    MINUTE N° : 2025/4605 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZ4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e945844
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01030

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCGT N° MINUTE : 25/00137 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01030

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IU N° de Minute : BX25/00790 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [O] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b759da3689504684895
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01030

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01030

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQYZ N° : 25/00259 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [Y] [R] munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fdecdc6046d4736cc39
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01030

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/01030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VP N° MINUTE 25/00406 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [11] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01030

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 24/01030

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJSO / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [J] [N] [L] (MINEUR), [F] [Z], [M] [L] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e124bcaacdd63b24835
  • tj Expertise tj13055 n° 24/01030

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/01030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01985 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TN4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 25] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01030

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01030

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNT N° minute : 24/00816 [4] représentée par Madame [E] [M], audiencière C/ Société [2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74d8962745b78e448a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1