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19 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01031

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01031

    N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIJ2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. AVENIR KONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ND BATIMENT S.A. PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE (PBLI) S.A. MIC INSURANCE COMPANY Société MAF ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c84ff724866f698d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01031

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721414bd174fb458d892b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01031

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01031

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7X du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [E] [D] c/ S.A.S.U. RS CARS Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à la SASU RS CARS le l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632da9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01031

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [K], [I] [N] épouse [K] C/ [J] [M], S.A. SMA exerçant sous l’enseigne SAGENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01031

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSVF [J] [V] épouse [O] C/ Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, [E] [U], S.C.I. LES BLEUETS, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0965436 IM3/002, Société SIP VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01031

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXIX MINUTE : 24/00550 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f713a6e80a8925e91dca3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02622 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72e23308db0e5f114ba
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01031

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01031

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKT DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYQ Minute : 24/00535 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e063b23555de5db32e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01031

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIS AFFAIRE : [C] [Z] épouse [R] C/ Entreprise NOTA & FILS DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épouse [R] née le 15 Mars 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662da5b46ad6fd99d9e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01031

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01031

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00906 [E] c/ [M] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRBY - Exécutoire : à Me Jérémie GHEZ - copie certifiée confor

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01031

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Q MI : 21/00001855 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abae91ef833659a3508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01031

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01031

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01031

    TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01031

    - N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS22 - M. [H] [C] Ordonnance du 30 juin 2024 Min

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01031

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01031 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5W Minute : 703/24 Madame [I] [V] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fcf5112d8edd057437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01031

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01031

    Min N° 24/00384 N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOI3 S.A. COFIDIS C/ Mme [I] [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01031

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992216
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01031

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOG Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 08/06/2023 RAPO du 18/01/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f635033635020d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01031

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d33042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1