Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01040 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01040

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP + GROSSE délivrée le : à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDERESSE [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b827d195da062e0597aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01040

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/01040

    DOSSIER N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCW Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [Z] C/ [W] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [N] [Z] Expédition délivrée à : Madame [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da42cdc6046d476874a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01040

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/01040

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa8ccdc6046d47c7411e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 24/01040

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNH JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Organisme [Q] [R] [B] C/ Association [Localité 3] ASSISTANCE DEVELOPPEMENT EXPERTISE expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f64cdc6046d47b4af62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01040

    Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphane MORER - M. [G] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8039acdc6046d47afc6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01040

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/01040

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAMS Code NAC : 30B S.C.I. LAGUNE INVEST C/ Monsieur [P] [G] Monsieur [K] [Z] S.A. MTFK DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69803d3bcdc6046d47987655
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01040

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01040

    N° de Minute : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c18675782d5f06d073fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01040

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 24/01040

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMMB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be2c75782d5f064a1103
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01040

    TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 24/01040

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [B] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 25/09/2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOWZ ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e2ccdc6046d47e7393e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01040

    TJ 68224, 29 août 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOT Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098cc1dca99f263bc885
  • tj Expertise tj02691 n° 24/01040

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON Copie MP deux copies au service des expertises JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4edafd8239f12530135d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C5 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01040

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRGN [B] [D] [S] épouse [R] [X] C/ [I] [H] [R] [X] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebd02a8fb67db7b47c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01040

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEGW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.C.I. LES PRES C/ S.A.S. RUNGIS RELAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01040

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7JR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01040

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01040

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01040

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01040 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7E Minute : 476/25 Monsieur [B] [L] Représentant : SELARL LEBOUCHER AVOCATS, barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01040

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMC NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sacha GHOZLAN Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd63f917116c2a9c3925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01040

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01040

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQP Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958df0ea89248182a36fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01040

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01040

    N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7380835a1a5983241760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1