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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01046 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01046

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DI Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [D], [P], [O] [B] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C], [I], [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce634cdc6046d47f7d4ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01046

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/01046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [G] née le 04 Février 1979 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6974995fcdc6046d4788ff57
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01046

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01046

    N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6N2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00822 N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6N2 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Madame [M] [O] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69767172cdc6046d47b2970d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01046

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 24/01046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01046

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/01046

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01046

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/01046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7U4

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01046

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKE3 / SM Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354c8c2c8561bd867b79
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/01046

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 24/01046

    - N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNU2 Minute n° 25/139 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89558d5a46e9090b0bf42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01046

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/01046

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEU AFFAIRE : [X] [C] [G] [W] [O] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs El

    Lire la décision → Vérifier la source 6977676fcdc6046d47c364df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01046

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/01046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01046

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/01046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMT5 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SERVEUR, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.R.L. L’ORGANE, S.C.I. VHI C/ COMMUNE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PO

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01046

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/01046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9796b8b4c741e140bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01046

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01046

    N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75375 Minute : 25/00219 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Caisse CPAM DE L'ARTOIS Mme [X] [H] [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e24d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01046

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/285 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [H] épouse [M] C/ [V] [P] [C] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681125722a56cbbf929610ab
  • tj Expertise tj69123 n° 24/01046

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/01046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement avant-dire droit du 18 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 09 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [O] née le 04 Février 1979 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28830e97b8c1829955944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01046

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/176 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSD [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [P] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f962a56cbbf9295f06c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01046

    TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01046

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609de5fcd631233343b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01046

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01046

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCEY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c14da9e15c51320165a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BC Minute N° 24/OR273 Objet du recours : Opposition à contrainte du 27/09/2024 signifiée le 24/10/2024 Montant : 2.463,34 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6740b29c33b6fecc6bf45486
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01046

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOL DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame [P], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671697feb098d256e1fcc223

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1