Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01047
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOKN N° Minute : AFFAIRE [R] [P] C/ Etablissement [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01047
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5Q N° PARQUET : 23-1304 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj MEE - expertise tj07186 n° 24/01047
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEG5 Exp : la SELARL BANCEL GUILLON Me Emilie SOUBEYRAND Service expertises, expert et régie Rendue par Guillaume RENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01047
TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 24/01047
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMLQ Minute N° 26/00330 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01047
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01047
Pôle social - N° RG 24/01047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG5K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [I] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01047
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Y JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] né le 12 Juillet 1948 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01047
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01047
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01047
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/01047
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA7V N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01047
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/01047
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEP dont la requête n° RG 24/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNX, est jointe PARTIES EN CAUSE par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01047
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYO7 Section 2 CG République
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01047
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Y JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 12 Juillet 1948 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01047
TJ 54395, 22 août 2025, RG 24/01047
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBNK AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE C/ Monsieur [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01047
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBT AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01047
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01047 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me [W] ARBEY la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01047
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO4Z [X] [W] épouse [H] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01047
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6YK N° de minute : 25/00633 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEURS : [K] [W] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01047
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01047
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01047
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/01047
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01047
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRH du rôle général [L] [T] c/ [B] [F] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01047
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01047
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 03 Jan
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