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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01057

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01057

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXFZ Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a21ecdc6046d4749c087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01057

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EB N° MINUTE 26/00385 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFENSE CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01057

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abeecdc6046d4708fc22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01057

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 24/01057

    MINUTE N°26/00057 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3GR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A] épouse [M] C/ [C] [U] [E] [M]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01057

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 24/01057

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFGJ AFFAIRE : [U] [I] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHAN KA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313f0cdc6046d47a94164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01057

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01057

    DOSSIER N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJED Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [N] C/ [Z] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : [G] [N] Expédition délivrée à : [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/01057

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff02cdc6046d47f469b7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/01057

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00750 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PA Copie : - aux parties en LRAR [9] S.A.S. [5] - avocats par Case palais Me Jessy SAMUEL CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01057

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLDY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01057

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01057

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a0c07170de10e4ea71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01057

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W]-[T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd889478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01057

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 22] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361d9da368950464205f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01057

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01057

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKP7 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01057

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 24/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01057 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAJ4 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté l

    Lire la décision → Vérifier la source 698558d0cdc6046d47207fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01057

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01057

    N°Minute:25/818 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D] [V], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde0538962745b78e4c647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01057

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTZ Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77c5289c7662ca2b064
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01057

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a3b6df0bb97873deb7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01057

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQ7 Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [B] – [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d43bace64ddb44fc54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01057

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 3 décembre 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFW MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65b902102d8b20301572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01057

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01057

    / N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL IDEA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c23887e5107ab573133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1