Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01061
TJ 86194, 30 mars 2026, RG 24/01061
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me BRUGIERE - Me CLERC - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01061
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/01061
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00205 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6G4 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [U] épouse [T] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01061
TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/01061
DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 2] Représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01061
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01061
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDHD Minute : 25-1838 Nataf : 20J 0A Mme [V] [O] [L] [F] épouse [T] C/ M. [Z] [R] [D] [X] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Anne BAYLE Me Charlotte BLEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01061
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L75N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01061
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/01061
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFIN AFFAIRE : [Y] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01061
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSI7 AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01061
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJGO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01061
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01061
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYP du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR NSA, dont le siège sociale est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01061
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [U] née le 05 Mai 1983 à NANCY (54), demeurant 261 Route
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01061
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B7 Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [S] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01061
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/01061
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [I], [B] [U] [C] épouse [I] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01061
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01061
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ7 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la sall
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01061
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli CS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01061
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01061
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. TEIXEIRA C/ SMAPTP, Société ARMINDA & [X] [E], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01061
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ5 AFFAIRE :[R] [H] C/ S.A.S.U. DAVAL PISCINES VAL D’OISE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] Né le 29 décembre 1964, Gérant d’entreprise, demeuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01061
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01061
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWH MINUTE : 24/00567 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01061
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/10 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQX MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. La compagnie ACTE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01061
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01061
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [V] 13 Rue Ali Combo Benghalis Les Haut
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