Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01063
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/01063
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00363 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA63 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] [P] [T] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01063
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01063
Minute n° : 25/00829 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYU Affaire : [K] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] [T] né le [Date naissance 6] 1978 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01063
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01063
Pôle social - N° RG 24/01063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01063
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5CB [T] [D] C/ Société [P]-AUTO.FR Société S.Q.Y CONTROL AUTO JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01063
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01063
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01063
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01063
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLWE Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLWE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01063
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [D] [J], [B] [T] Représentant : Maître Constance DAMAMME de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [X] [O] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01063
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01063
N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG Madame [L] [G] /c Monsieur [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01063
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01063
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LU Minute n° 222/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FRAMERY - 52 Me Abba ascher PEREZ - 185 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7W NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 5] R
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01063
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01063
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01063
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5R du rôle général S.A.S. ARVERNOISE DE CONSTRUCTION c/ S.A. GENERALI IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ERTI la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE la SCP LANGLAIS BRUSTEL G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01063
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès-Fra
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01063
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BO N° Minute : 24/00662 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [M] [R], greffière stagiaire Vu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01063
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [I] c/ [T], [C] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFQ - Exécutoire : à [N] [D] - copie certifiée conforme : à Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01063
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKL N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01063
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/805 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Anne-claire BOYEZ Me Nicolas DROUAULT COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01063
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01063
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAG Du 26 Juillet 2024 MINUTE N°24/00271 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILLOT Expéditio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01063
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAN Minute : 24/00409 CADUCITE DU 21 Juin 2024 S.C.I. OPILOC C/ Monsieur [P]
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