Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01068
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01068
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01068 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX55 Ordonnance n° : 25/137 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. KOLIZE HOLDING LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] (CHYPRE) r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01068
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01068
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01068 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNV Minute N° 25/00354 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01068
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01068
Pôle social - N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHB6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [E] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01068
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01068
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01068
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/01068
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQU
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tj Accorde une provision tj67482 n° 24/01068
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01068
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01068
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXM JUGEMENT n° AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [Y] [M] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01068
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/01068
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO5A / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [M] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER,
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tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/01068
TJ 37261, 6 févr. 2025, RG 24/01068
Minute n° : 25/00034 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEQI Affaire : [C]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01068
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01068
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [K] [C] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01068
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01068
N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M3 / JEX SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Références : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755M3 N° minute : 25/00001 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01068
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DB N° Minute : 24/00658 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [P] [U], greffière stagiaire Vu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01068
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/873 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Bertille GRIGUER COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01068
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01068
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOO du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001036 N° de minute affaire : [Y] [R], [T] [X] épouse [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 7], Compagnie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01068
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01068
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYO MINUTE : 24/00572 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01068
TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/01068
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFW CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LOUIS BLANC C/ S.A.S. PL ARCHITECTE, [F] [I], [O] [D], [U] [R], [A] [P], CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, S.A. ENEDIS, S.A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01068
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01068 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01068
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH32 AFFAIRE : Société IMMOBILIERE COLIGNY SAS C/ S.A.S. VOISIN PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.C.I. [Adresse 5], S.A.S. ARTELIA, S.A
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01068
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01990 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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