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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01069

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/01069

    Minute n° 555/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01069 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT3B JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le 31 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57494d93c619cd1fecf8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01069

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01069

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01069 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3e93c619cd1f49ed35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01069

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 04/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNSN Minute 26/000069 [C] [D] épouse [F] C/ [V], [N] [F] Assignation du 24 Avril 2024 Ordonnance de clôture du 16 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf458cdc6046d470cec8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01069

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/01069

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQ2 AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d89fcdc6046d47259d4e
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01069

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLTL Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01069

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XG Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 18] (MAROC) (99) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexand

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01069

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01069

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [D] [X] né le 28 Octobre 1964 à [Localité 1] (80), Madame [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2757dcdc6046d47ffad51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01069

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/01069

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 27 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0106

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed08cdc6046d47180b69
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01069

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWS NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f612bcdc6046d47bb8a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01069

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01069

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 DEMANDEUR : M. [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733366f443b56fb9026a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01069

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWF Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88672b5e5e648cbed09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01069

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01069

    Pôle social - N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [B] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f1b7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01069

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/350 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5HG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e120bb2f8a66ca61cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01069

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7I JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [E] [B] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fcf58c06bf60136999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01069

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01069

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNC AFFAIRE : [T] [B] [Y] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7545887d03aa69fd3395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01069

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01069

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01069

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NG JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien HUMAIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Damien DELAVENNE avocat plaidant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01069

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [G] [P] épouse [M] [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4007dd062d9f810e4f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba543b3d977d8c7ba55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01069

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBD AFFAIRE :S.A.R.L. ACKA Agence d’Architecture C/ S.C.I. SCCV [Localité 5] ONE, S.A.R.L. GESTIM, S.A.S.U. GEST, [V] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L. ACKA S.A.RL. immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67744881ff1db94e0238f758

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1