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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01081

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01081

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQ5 AFFAIRE : [J] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5d9cdc6046d474472b9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/01081

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC2G AFFAIRE , [T], [R] C/, [O], [W] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7cbcdc6046d478c72d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01081

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYY Minute n° : 2026/52 AFFAIRE : [Q] [K] épouse [X], [M] [X] C/ A.S.L. LES FLORENTINES, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffa8cdc6046d470c3a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01081

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/01081

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01081

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D536 N° de minute : 26/00033 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [V] [E] épouse [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01081

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 24/01081

    DU : 19 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e2f75782d5f0613a9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01081

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/01081

    N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/01081 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01275782d5f06d2c538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01081

    TJ 01053, 7 nov. 2025, RG 24/01081

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [W] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 16] (TURQUIE) demeurant [Ad

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01081

    TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/195 Affaire N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HAP ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01081

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01081

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A.R.L. LA [Localité 6] C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df75174f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01081

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01081

    N° RG 24/01081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [Y] [K] né le 27 septembre 1948 à [Localité 7] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0270f05fda0a95a1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01081

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01081

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01081

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01081

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01081 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 781 598 248 ET : Association [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01081

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/01081

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YO Code NAC : 30B S.C.I. GOUDA C/ S.A.R.L. LE 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab96ac839fdebfb15c86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01081

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [G], [O] [G] C/ [B], [A] [W], [R], [P] [L] DEMANDEURS Madame [N] [G], née le 24 juillet 1960 à [Localité 5] (Liban), de nationalité française, gér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc8f932e33cf1b736a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ON Minute N° 24/OR308 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/10/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 1.258,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd260ed4f7c53ed7d29a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01081

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f504dc35c03afb70fae7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01081

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01081

    CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JQ du rôle général [W] [Z] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [X] [G] Me Christine BAUDON Me Christine PAR GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Christine PARET Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c3e75782d5f06e6d7fe
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01081

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01081

    Pôle social - N° RG 24/01081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal admistratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1