Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXC DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDERESSE Mme [K] [O] AVOCAT DEFENDERESSE no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01090
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [I], [J], [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHH Grosse(s) délivrée(s) à Me Sand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01090
TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDWW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [U], [L] [X] C/ SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS), S.A.S. P-DELTA INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01090
TJ Marseille, 14 août 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01090
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01090
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLO Minute n°: 24/02364 Société EFIMMO 1 Représentant : Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 C/ S.A.S. BEAUTY LISE ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01090
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01090
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Al
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01090
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01090
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWL N° de Minute : 24/1055 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01090
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01090
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01090
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01090 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HG Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU) demeurant [Adresse 5] [Adre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01090
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OJ MINUTE: 24/302 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
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