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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01094

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/01094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFT2 AFFAIRE : [Z] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45888dcdc6046d4781c5cb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01094

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01094

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - UDAF (LRAR) - parties (LRAR) - Me [O] (LS) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbb4cdc6046d47602af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01094

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/01094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6N [X] [H] épouse [A] contre Association L’ARCOULIdu Canton de TRIE Prononcé le 19 Mars 2026, au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5cdcdc6046d474c3e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01094

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01094

    N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALM 89A N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALM __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [P] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [P] [W] C

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd4eccdc6046d47f14436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01094

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QW Le Copie + Copie exécutoire Me Delahousse Copie + Copie exécutoire Me Lecompte JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A.S.U. GUEUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYC AFFAIRE : Mme [X] [F] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01094

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 24/01094

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFY6 Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente ter

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0997cdc6046d4765883e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01094

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ33 [P] [X] C/ CPAM [Localité 7] - [Localité 5] - [Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd9de0ebe408da9e4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01094

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3E N° de minute : [G] [I], [H] [E] épouse [I] c/ S.N.C. LNC ALEPH PROMOTION DEMANDEURS Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 11] Madame [H] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b56681ed727f2a53035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01094

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01094

    Pôle social - N° RG 24/01094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6a6a4025c174c3b9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01094

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZM Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68420590e1aa44555aaa2c91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01094

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [U] [A] épouse [L] C/ [V] [L] N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK7I Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Madame [T] [U] [A] épouse [L] née le [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01094

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Naïma BELARBI ............................................... Le ..........

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01094

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01094

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1d7a459da3dcd8bef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01094

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPJ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fd702fc178212f8137d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7F Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506f7e6367a63fbf3c50c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/01094

    TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01094

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c16da9e15c5132016ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01094

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO5N SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0e6e829c6d6ab2266e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01094

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEO MINUTE : 24/00586 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345be022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1