Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01107
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREB DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01107
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHK AFFAIRE [H] [L] [A] C/ [X] [F] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01107
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/01107
DOSSIER : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CRIDO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01107
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01085 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01107
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/01107
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 14 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [M] née le 24 Décembre 1972 à [Localité 7] (S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01107
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAUW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01107
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMD4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj MEE - incident tj06088 n° 24/01107
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYG Affaire : SCI TARANIS C/ Syndicat de copropriétaires “[Adresse 2]” S.A.R.L. RAMO GROUP (ONICE) ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01107
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01107
N° Rôle: N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF2N Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01107
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQW3 N° de MINUTE : 25/1029 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Parisien d’Admi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01107
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6IF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01107
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01107
/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWU5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Anoja RAJAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01107
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJMB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01107
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01107
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01107
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01107
N°Minute:25/01077 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] actuellement [Adresse 2] - comparant en personne DEFENDEUR: Madame [K] [C] [I], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01107
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01107
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01107
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR7 Code NAC : 70C S.C.I. OXFORD [Localité 35] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01107
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01107
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWM N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01107
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHZ MINUTE : 24/00593 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01107
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01107
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH24 [W] [T], [Y] [T] épouse [U], [L] [T], [E] [T], [D] [T] C/ [O] [A], [R] [A] - Expéditions délivrées à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN - FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024
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