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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01109

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/59 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [E] [N] épouse [U] [S] C/ [X] [C] [U] [S] Gross

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01109

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01109

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adres

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01109

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01109

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3O AFFAIRE : [B] [V] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7adcdc6046d47fc8b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01109

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01109

    Minute N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVPW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/01109

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Mars 2026 Ordonnance rendue par Claire COMETTI, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Raphaël CERVELL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01109

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUQ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ Monsieur [V] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01109

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/01109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01109

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RY N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01109

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01109

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01109

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/01109

    / N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me Anoja RA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01109

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6Q AFFAIRE : [H] [N] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01109

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01109

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754CM JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01109

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01109

    N° 25/00032 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP6D [H] [E] épouse [K] C/ S.A.S. BERREZAI Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 683619891211936937a23b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01109

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01109

    N°Minute:25/1214 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [J] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [A] [D] épouse [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01109

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01109

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE, immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba0266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01109

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01109

    Pôle social - N° RG 24/01109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Elodie SMILA N° de minute : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc3389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01109

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD4 [W] [Z] [E] C/ [U] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [X] [E] 18 Impasse Elsa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01109

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6JE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01109

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01109

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZH du rôle général [J] [R] [E] [R] c/ [O] [H] Me Caroline BENEZIT GROSSE le - Me Caroline BENEZIT Copie électronique : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Doss

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01109

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    DOSSIER N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAZ AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1