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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01115

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01115 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me [N] [Y] Me Annick MARQUIER la SELARL RAISON AVOCATS Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a0293c619cd1fdb75c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01115

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2S AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cfcdc6046d476c2288
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/01115

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/101 Affaire N° RG 24/01115 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNF ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ff4cdc6046d477f6246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01115

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01115

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires, [Localité 2] c/ S.A.R.L. COPROGEST N° 26/236 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbdfcdc6046d47d13336
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01115

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/01115

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAVP / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa26acdc6046d47b4d791
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01115

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPUN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3246cdc6046d47aab0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01115

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBC N° Minute : 25/01361 AFFAIRE [Z] [S] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08261f8a20b91000cca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01115

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/01115

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIQ MINUTE : 25/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société S.N.C VEOLIA EAU ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d077a1f8a20b91000c38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01115

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLG MINUTE N° : 2025/604 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] [O] née [G] [F], demeurant 6 rue Jeanne d’Arc - 57310 GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d124322238c089ec4c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01115

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RO JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [L] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ARTYS SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 690115502481d356bd2887ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01115

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 80/25CIV N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMC JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC [Adresse 13] 1" sis [Adresse 2], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec8b8daa57c7f6774ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01115

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 24/01115

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YKK Le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4ad395d6ba9f2a8e08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01115

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Mehmet KOKBUDAK, Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981d4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 24/01115

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAC Minute N° Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son te

    Lire la décision → Vérifier la source 686579f272b7e1b6bf1d8061
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/01115

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZAB Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799e7afb61838af1e646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01115

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC2 Minute n° Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Kaoutare CHOUKOUR Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68129694d554c55098eca349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01115

    TJ 27229, 10 avr. 2025, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5P5 Minute n°: Société L'ABRI C/ [J] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf231c64531385b027fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01115

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01115

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGG Code NAC : 30B Monsieur [K] [U] [R] C/ S.A.S. DODO DISTRIB RCS CRETEIL 914 438 734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7d4e0040aa37361647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01115

    TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b4702fc178212f087eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01115

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYRK du 21 Février 2025 N° de minute 25/00319 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ [K] [O] Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1