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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01120

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01120

    Pôle social - N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N°

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01120

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VS N° MINUTE 26/00476 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01120

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHJ service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6cbcdc6046d479dd960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01120

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZF Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01120

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01120

    DOSSIER N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZJ7S Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CREDIPAR C/ [W] [R] [J] [C] épouse [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me MINATCHY (T.1114) TRIBUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01120

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/01120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00226 du 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 02 Juin 1965 [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69af491ccdc6046d47154eb0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01120

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4e6cdc6046d4797361a
  • tj Expertise tj76540 n° 24/01120

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NO [A] [O] C/ S.A.S. CLARIANT PRODUCTION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me DERNY - Me SEGERON - CPAM R.E.D. Expéditions certifiées conformes à - [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa38cdc6046d470ac9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01120

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/01120

    N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WY Minute n°26/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a93cdc6046d47b00a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01120

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/01120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcb275782d5f060a31a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01120

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01120

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3N / JAF AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66becdc6046d471d5807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01120

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/01120

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 697d780ccdc6046d4758a6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01120

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01120

    N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00628 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F5 Copie : - aux parties en LRAR M. [M] [P] (CCC) [9] ([6]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56978c2c8561bd88a72a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01120

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/01120

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT E.U.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01120

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01120

    Minute n° 25/00745 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [Z] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6958540275782d5f069a5632
  • tj Faillite civile - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj67437 n° 24/01120

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Chambre civile République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 13 Juin 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP32 LJS : 3/2025 Minute 25/00053 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f857e08341cb497af4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01120

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGH Code NAC : 62B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], C/ [T] [S] ÉPOUSE [Y] [P], [O] [Y] [P], S.A. GMF ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f68f105e58d1ae6a2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01120

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTE6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9f5dbd1b5d65ba3edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01120

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7M N° de MINUTE : 25/00690 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13]” [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 1] ET [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac637860dd6c223af242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01120

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine CIBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377I N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93bf81cc98b9e9e8eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1