Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01121

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/01121

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04b7195da062e0e19da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01121

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01121

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [W], [Q] [H] épouse [W] c/ M.LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR ET BOUCHES DU RHÔNE MINUTE N° 2026/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f142cdc6046d473995eb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/01121

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQH6 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ddc3cdc6046d47e13175
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01121

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B46K N° de Minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [T] [N] [X] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed0cdc6046d47b0796d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01121

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5V2 N° MINUTE 25/00814 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d06cdc6046d47e825e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01121

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01121

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1de75782d5f062caf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01121

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01121

    N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01121 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WZ Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b598e97b8c1829981ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01121

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLK3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [14] C/ S.A.S. [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [14] [Adresse 12] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d670e2901d10fa3abdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01121

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/01121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01121

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 12] [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A   N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXI-

    Lire la décision → Vérifier la source 698569e7cdc6046d47219faf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01121

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7T NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0320b2ad24aef15ba68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01121

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/01121

    N° 25/00033 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP7J S.A.R.L. DUFAIT COUVERTURE C/ S.D.C. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01121

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01121

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au 5RC

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba025a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01121

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil Procédures européennes MINUTE n° 25/721 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b7dd062d9f810e8d5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01121

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01121

    Pôle social - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7070f05fda0a957081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01121

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01121

    N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [D] [J] [F] [G] [N] [G] C/ [R] [H] [L] [M] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfd0ea89248182a9a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01121

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01121

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNF Code NAC : 70B Société [Localité 8] C/ Société SERVICE DES DOMAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7a4e0040aa373615da
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01121

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa456ac839fdebfb142bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01121

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWY Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [J] – [P] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f6701b98fb2eba9bbb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01121

    TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01121

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZR N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c16da9e15c5132016a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1