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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aeea93c619cd1f29e961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01130

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 24/01130

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWBB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d96fcdc6046d47df0ede
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01130

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 4 Juin 2026 - MINUTE N°26/474 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYJ Affaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ S.C.I. [L], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befaecdc6046d470c835d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01130

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/01130

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [T] [V] épouse [N] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c17fcdc6046d4723985f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01130

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUX Minute n° 26/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7091acdc6046d473a2787
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01130

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/01130

    MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPTR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01130

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W2 N° MINUTE 26/00076 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01130

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00063 N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NA Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocats par Case palais Me Clément DUPUIS (CCC + FE) Me Luc STROHL (CC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01130

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01130

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01130

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01130

    MINUTE N° : 25/135 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4A / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. S.N.M.A. DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01130

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZER ------------- [U], [Y], [G], [W] [E] épouse [M] C/ [I] [K] [W] [M] Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf8054b52e4d6be0eb4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01130

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01130

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD6 AFFAIRE : [U] [B] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c0c07170de10e70fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01130

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IPF AFFAIRE : M. [B] [M] (la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ M. [D] [V] (Me D’AMALRIC) ; S.N.C. [Localité 9] CREMIEUX (Me VAISON DE FONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42240a00405eb741f356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01130

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GII7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [L] [R] [E] [I] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [F], [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff2aee47295cf5f3592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01130

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/01130

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4R Code NAC : 30B S.C.I. RENAISSANCE La société RENAISSANCE, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 900 412 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07b6b8b4c741e1423b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01130

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5F Madame [G] [E] [N] [L] /c Monsieur [H] [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 9] N° IIJ : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5F Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce11ff81cc98b9e9edff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01130

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01130

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807feddeb5d421e6c59eb3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01130

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01130

    N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. [X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9ada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01130

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001d4e0040aa372e76e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01130

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01130

    N°Minute: 25/06 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA22 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c953f30a86ff1328ecd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1