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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01133 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01133

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01133

    DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [L] [K], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (73) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33cb195da062e0956775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01133

    TJ 85194, 7 août 2026, RG 24/01133

    58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYGT AFFAIRE : [X] [M] C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [X] [E] [D] [U] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45f1195da062e03ccf48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01133

    TJ 14366, 21 juill. 2026, RG 24/01133

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Christine CORBEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f15d6da04196298468a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01133

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e155fcdc6046d475b3bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01133

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01133

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01133

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/01133

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGFZ AFFAIRE : [M] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4588a5cdc6046d4781c7eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 24/01133

    TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 24/01133

    N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRJ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [G] [Q] [Y] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1977 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cdcecdc6046d47922dd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/01133

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers DESISTEMENT N° Rôle: N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad0cdc6046d470651a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01133

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT6 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [U], [P], [O] né le, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6e3cdc6046d47360065
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01133

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOVJ 29A MINUTE N° / DEMANDEUR M., [Q], [U] né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a6fcdc6046d47141ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01133

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/01133

    DOSSIER N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKBV Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [J] [W] [K] [V] épouse [W] C/ S.A.S. OWLY [L] [X] SARAH LATRECHE Le : Expédition délivrée à : Me VIARD-GAUDIN(T.1486) Mr et Mme [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f751cdc6046d47a6804b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01133

    TJ 40192, 4 mars 2026, RG 24/01133

    N° Minute : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFZ JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [F] [L] épouse [V] C/ [A] [U] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE - CCC à Maître [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c56bcdc6046d47ec5237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01133

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5Z6 N° MINUTE 26/00186 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a244cdc6046d474e08de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01133

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7G AFFAIRE : Mme [M] [H] (Me [J] [X]) C/ GENERALI IARD (Me Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69842327cdc6046d47f6a99d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01133

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2RA 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [V] [P] [G] DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45bdcdc6046d47ac0139
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01133

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU juge DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJQI Plaidoirie le 17 juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469831e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01133

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF4D Minute N° Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bd7f10fe523aac09ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01133

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01133

    N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00539 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OU Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [X] (CCC) Madame [C] [X] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e6fd8239f12530652b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01133

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 24/01133

    DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAZ Code NAC : 30B S.C.I. SAINT AUBIN C/ S.E.L.A.R.L. [X] ET ASSOCIES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. SELARL [S] KEATING S.A.R.L. DOMOME TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01133

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 24/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89aa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1