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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01142

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01142 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL IDEOJ AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1993c619cd1fdb7647
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01142

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55F N° MINUTE 26/00390 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3951cdc6046d471709b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01142

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01142

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01142

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01142

    MINUTE N° : 26/8 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01142

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/01142

    AFFAIRE : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e810ccdc6046d47762eb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/01142

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2TR ------------------------------- [H] [Z] C/ CARSAT DE NORMANDIE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9fcdc6046d47f89200
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01142

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B2 N° MINUTE : 25/00244 AFFAIRE [B], [L] [X] C/ [M] [I] notifié le -par LS une grosse à l’ARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01142

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPKP N° Minute : 25/01408 AFFAIRE [7] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0675782d5f06bf3d98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01142

    TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 24/01142

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01142 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFP MINUTE N° 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SCI LA VIGIE, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 808 421 143, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa70acdc6046d4709dff9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00068 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3046af9fd1f8094cd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01142

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4I3 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MONCALIS Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. NYDP BTP, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d584cdc6046d47bc891c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01142

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSES: S.C.I. KOSMA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a2e7f54efd010a5229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01142

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/01142

    N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [T] Maître [E] [G] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fc3
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/01142

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00030 (Prolongation des délais de V.A.) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYQY ENTRE : [B] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01142

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKX DEMANDERESSE : Mme [P] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01142

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01142

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedeeb5d421e6c59eb53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01142

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001e4e0040aa372e76f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01142

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50adc35c03afb70fb89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01142

    TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01142

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDAZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a96dd062d9f810e718e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01142

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46X N° Minute : 24/00720 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1