Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01148
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/01148
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GESZ AFFAIRE : [C] [I] [T], [P] [B] [T] C/ [V] [K] [R] NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEURS Madame [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01148
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01148
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AF N° MINUTE 26/00191 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01148
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBL n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [L] [A] épouse [Y] C/ [S] [Y] copies exécutoires - Mme [A] - M. [Y] copies certi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01148
TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00406 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01148
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FESM DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [C] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01148
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01148
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01148
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01148
AFFAIRE : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 24/01148
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLKY Minute : 25/00190 DESISTEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [F] [W] C/ Sté MONDIAL ASSISTANCE INTERNATIONAL AG FRENCH BRANCH Copies certifiées conformes Me Fathi BENBRAHIM Sté MONDIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01148
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01148
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01148
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01148 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYUJ Minute : 2025 / 229 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à la SCP MILLIAND (Case Palais) à Me MURAT (Case Palais) DÉCISIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01148
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01148
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah HENNEBELLE, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01148
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 juin 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTI N° minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [I] épouse [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01148
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01148
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01148
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01148 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZE S.A. AGIRE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01148
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00265 N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Arnaud CHEVRIER Le : Pour le Greffier Me Arnaud CHEVRIER RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01148
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 - Prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01148
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVJ Minute n°: 25/00256 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01148
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01148
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6A du 07 Janvier 2025 M.I 24/001421 N° de minute 25/ affaire : [H] [Y] c/ Syndic. de copro. [16], sis [Adresse 3], S.A. SMA, ès qualités d’assureur de responsabili
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01148
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01148
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LES LYONNES C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. GEOLIA, S.A.R.L. GROUPE A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
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