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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01150

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32L4 N° PARQUET : 24-205 N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2024 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01150

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/01150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYDO Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01150

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01150

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/01150

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/01150

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YL7 Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDEURS M. [R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01150

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01150

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMC7 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [N], [I] épouse, [V] c/, [G], [V] Nou

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/01150

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5PD NAC : 28A Jugement rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01150

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 24/01150

    N°Minute : 2026/03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B44K JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [J] [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] M. [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e11cdc6046d47b06738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01150

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01150

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00846 N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABJ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [8] [6] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Carine BAILLY-LACRESSE Le : Pour le Greffier Me Carin

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj40088 n° 24/01150

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/01150

    AFFAIRE : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01150

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01150

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGQ4 AFFAIRE : [L] [D] / S.A.S.U. [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs P

    Lire la décision → Vérifier la source 69744dedcdc6046d47828af1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01150

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/01150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNCQ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesse

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01150

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/01150

    Pôle social - N° RG 24/01150 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Claire MACHUREAU-ARABI N° de minute : 25/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01150

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01150

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3DC du rôle général [X] [S] c/ S.A.R.L. PERES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP COLLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01150

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807feddeb5d421e6c59eb41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01150

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZH S.A. AGIRE C/ [B] [G] [L] [V] épouse [G] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9b5fbe76c70ecf16aa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01150

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00439 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5390a9a68b988267ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01150

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 24/01150

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTF ============== [Z] [Y] C/ BPCE IARD, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -MeLEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01150

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01150

    Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] C/ [Y] [V] [H] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Frédéric BIAIS Me Nils CHOPLIN TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01150

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLIZ Minute N° 2024/1122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [W] [V] C/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE [S] [N] [A] [F] [X] [F] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb978741803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1