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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01152

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01152

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] [E] épouse [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836445195da062e00297d7
  • tj Sursis à statuer tj81004 n° 24/01152

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 24/01152

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [R], [Y],, [O], [K] épouse, [Y] / S.C.I. DEL CASTEL, S.A. GROUPAMA D’OC, S.A.R.L. IMMO 2G PATRIMOINE,, [P], [M],, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7d8cdc6046d47361a6c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01152

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01152

    N° Minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM76 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [L] C/ [Y] [E] épouse [L] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 692f41c015321910676c176d
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/01152

    TJ 81004, 6 août 2025, RG 24/01152

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 06 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [U] [W], [L] [O] épouse [W] / S.C.I. DEL CASTEL, S.A. GROUPAMA D’OC, S.A.R.L. IMMO 2G PATRIMOINE, [V] [N], [H] [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 689399d4c0b2cff758bb6a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01152

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01152

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01152 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJI Contentieux de la protection MINUTE N°25/00137 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [I] [H] Le : copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01152

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/01152

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK73 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G], [T] [D] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab2445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01152

    TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00030 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYRK Affaire : [K] [O] [Z] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me DEVAINE Expéditions conformes délivrées le : à Me AMIGUES Demandeur Defendeur COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01152

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUR Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUR N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e655eb387f553b995e2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01152

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSH7 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. MAC 2 [Adresse 4] [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d940b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01152

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01152

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV7M NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDERESSE : COMMUNE DE PORT JEROME SUR SEINE, dont le siège social est sis Hôtel de Ville Place d'Isny

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adcd554c55098ec889a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01152

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZFK Section 2 PH République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf814c64531385b028f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01152

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3U AFFAIRE : S.A.S. UGC CINE CITE C/ S.A.S. SGM HERA DEMANDERESSE S.A.S. UGC CINE CITE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 347 806 002, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96b7a459da3dcdebb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01152

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWX PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fdc02fc178212f8144c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01152

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/01152

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3GK du rôle général [K] [C] c/ S.A. CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01152

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01152 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZM S.A. LOGEO SEINE C/ [E] [O] [G] [T] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9a5fbe76c70ecf1689
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01152

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01152 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQH Société URBAN PRESTIGIMMO .RCS PARIS N° 535 298 715. C/ [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01152

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAB Du 04 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me BENHAMOU Expédition(s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a380a87e48916eb849a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01152

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01152

    N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKN Minute N° 2024/1124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [T] [M] C/ S.A. ACM IARD CAISSE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bbb6df0bb9787417d9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01152

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZS Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 675893950169a5863c3edb6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01152

    TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAF MINUTE : 24/00619 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f4abe97a5b5a78e9fc96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1