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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01159

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01159

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL5V CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LA PORTE DE DESMONT, S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01159

    TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01159

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a95dd062d9f810e7182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01159

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O7 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES JUNOT 41, situé [Adresse 4] à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01159

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FM N° Minute : 24/00734 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01159

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDJ MINUTE : 24/00625 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2c114ae30c3a71f321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01159

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02884 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671938de14868318089dba15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01159

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/876 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d4b098d256e1fc4fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/01159

    - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTR Minute n° 24/177 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a0fbbe959e6f1fcd6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01159

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01159

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYN4 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001050 N° de minute affaire : [B] [G] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ebf1d01e3c86f45d25
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01159

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHDF N° : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située au [Adresse 6] -représenté par son Syndic, la Société CITYA BELVIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f43650054206
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01159

    - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZE - Mme [F] [Z] Ordonnance du 23 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01159

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01159 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa59b56f16fd33df35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01159

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VE N° de Minute : BX 24/00522 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [J] [K] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33ZT N° MINUTE : 6/2024 JUG

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01159

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ7 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [O] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUH N° MINUTE : 6/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961d6e764f0738a14a03
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01159

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USB Date du Recours : 24 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au ? RAPO du ? Décision initiale du

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e2a0f635033635032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01159

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1