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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01165

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01165

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd09195da062e04af71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01165

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00245 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01165

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01165

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/01165

    MEDM/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPEC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [N] Contre : S.E.L.A.R.L. [A] prise en la personne de Maître [P] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATLANTIS 63, S.A. AIG EUROPE Société CNA INSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8086cdc6046d474d6e2d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01165

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 24/01165

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRG N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 02 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63452cdc6046d474e77b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01165

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/01165

    MINUTE N° : 26/15 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [Z] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01165

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJYN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff9e75782d5f06dacf41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01165

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/494 AFFAIRE : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAU Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (75) [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Bénédicte TOGNIOTTI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 691481624322238c089bf3d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/01165

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01165

    N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667b88dcb0e97e92481a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01165

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM7 N° de MINUTE : 25/1201 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Localité 17] ([Adresse 12], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01165

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3E N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01165

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL2C JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOËL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75649da36895046b7585
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01165

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01165

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ22 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Mme [K] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/01165

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 24/01165

    Minute n°25/00393 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01165

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01165

    N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00494 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMD Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Véronique PIETRI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9572b5e5e648cc03b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01165

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN77 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad625dbd1b5d65c0443e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01165

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGCS AFFAIRE : [V] [S] C/ AXA France GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d7b34a5cb0e48910f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01165

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01165

    Pôle social - N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° RG

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01165

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amandine FRANGEUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf367f81cc98b9e9f1312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01165

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 052 /2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COLX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.C.I. DES ROSELETS représentée par ses gérants Mr et Mme [B] Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4f5eb387f553b9f132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1