Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01178
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01178
JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK2T AFFAIRE : S.A. ADELPHE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire de la SCEA DOMAINES [B] [V], S.C.E.A DES DOMAINES [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01178
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01178 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE de DÉSISTEMENT rendue le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01178
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 07 Avril 2026 MINUTE N° 26/16 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM vena
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01178
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIA Minute n° : 2026/64 AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01178
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01178 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AK Société SNC BMW FINANCE C/ [R] [C] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01178
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01178
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FR N° MINUTE 26/00136 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01178
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGC [E] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL,, S.A. WISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01178
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X565 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [F] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01178
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01178
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMI5 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [S] c/ [V] [E] épouse [S] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01178
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01178
N°Minute:25/2598 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01178
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 24/01178 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [20] Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01178
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZU AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 13] C/ [R], [L], [Z] [W] épouse [E], [H] [F] [E] NATURE : 53D Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Ch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01178
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUVZ AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01178
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01178
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7K AFFAIRE : [T] [V] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01178
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/40 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/01178
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01178
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U Madame [A] [N] épouse [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [S] [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/01178
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01178
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U Madame [G] [T] épouse [J] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [A] [J] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01178
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHV 4 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01178
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01178
Pôle social - N° RG 24/01178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01178
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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