Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01181 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01181

    TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ3K N° : 26/00306 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] veuve [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23f3195da062e0a94c88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01181

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01181

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9202ccdc6046d472d4f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01181

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 24/01181

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJ4 Jugement du 13 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bc28cdc6046d47ba9db4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01181

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01181

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9356cdc6046d47d69798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01181

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXCN NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie BECQUET, Me Ariane SALOMON Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [K] [G] [W] [N], née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec159cdc6046d478bb126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01181

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6CV N° MINUTE : 25/00633 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b618acdc6046d47c65cd4
  • tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 24/01181

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMRO Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7269293f91fcc72e44
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01181

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01181

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01181

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/01181

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZES Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e2fd8239f1252f8316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01181

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01181

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7V AFFAIRE : [R] [X] / [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab41f444f3ad06a6815e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01181

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01181

    N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEG 88M N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEG __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [Z] [D] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817c41388e7853abde1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01181

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01181

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01181 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63bb13f876417f6e52f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01181

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01181 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AQ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [G] [Y] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b00536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01181

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/01181

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L25A AFFAIRE : [I] C/ [T], [J], S.A.S. SAMA Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Allison PAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdc887d03aa69fd2a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01181

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRRA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C],[Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Société O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa72dbfd85c112eb3a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01181

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01181

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PB Minute n° 297/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emeric LACOURT COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01181

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01181

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee2eb5d421e6c59ebac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01181

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2N Minute : 25/138 DL Monsieur [F] [C] C/ Société TURKISH AIRLINES Représentant : Maître Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbf7cdc6046d47f211c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01181

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XD N° de Minute : BX25/00248 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5073e85d0474bddb3e8c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01181

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01181

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01181 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PB Minute n° 98/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emeric LACOURT COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53830e6367a63fbf445bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1