Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01183
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/01183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04301 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4Z AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par ma
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01183
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01183
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMO AFFAIRE : [P] [D] / .CPAM [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christoph
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01183
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01183
N RG 24/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] NBOL 176 \f "Symbol" \s [Immatriculation 2]/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Minute : 25/00278 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SCI RE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01183
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 24/01183
N°Minute:25/00913 DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL4I Copie exécutoire à Me Michèle TISSEYRE expédition à le 23 juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01183
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01183
88O N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCER __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01183
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/01183
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/235 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01183
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZD Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01183
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/01183
Minute n°2025/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01183 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOO JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE PARADIS DES VACANCES sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01183
TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR2Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [N] épouse [W] née le 12 Février 1970 à LES SAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01183
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01183
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01183 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LA JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01183
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XF Jonction avec le N°RG : 24/4230 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [X] [V] [B] [W] C/ S.A.R.L. LYS TOITURE ET FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01183
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01183
Pôle social - N° RG 24/01183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01183
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01183
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 24/01183 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AW Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01183
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQJD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01183
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01183
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFO S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [D] [H] Expéditions délivrées à : Me WOJAS FE délivrée à : Me WOJAS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01183
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL5L Minute N° 2024/1132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [Y] [G] [C] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01183
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OZ N° Minute : 24/00751 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01183
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCO Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01183
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAO3 MI : 13/00001825 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles